Conditions générales de vente
Préambule
Ce document établit les conditions générales de vente (CGV) qui définissent les modalités de vente de produits ou services à distance.
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre :
Le vendeur :
Kosanola
Entreprise personne physique
Numéro IBAN: BE0753.607.846
Site internet : www.kosanola.com / www.kosanola.be
Adresse email : info@kosanola.be
Tel : 0470/54.53.89
et l’acheteur ou le client, il est convenu notamment ce qui suit:
Le Vendeur est l’éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de consommateurs, non professionnels par l’intermédiaire de son site Internet.
1. Les dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise Kosanola qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les présentes CGV sont envoyées par email à l’acheteur avant la souscription et le payement et également consultables sur le site Internet de l’entreprise. L’entreprise s’assure que leur acceptation soit claire et signe au moyen d’une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris entière connaissance des présentes Conditions Générales de Vente liées au service, et de les accepter sans restriction ou réserve. Le client assure qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client affirme être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale auprès de laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour la globalité de son organisation. Les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
2. Les caractéristiques et prix
Ce programme est le résultat des enseignements et du parcours de Mme Noémie Kolomoni Ledi, et visent à enseigner à ses clientes des techniques de développement personnel (se réconcilier avec leurs cheveux, comment en prendre soin, s’accepter et travailler l’estime de soi) ainsi que proposer des services associés pour rester motivée (coaching, assistance…).
Le résultat dépend du niveau d’engagement du client à mettre en pratique les méthodes exposées et enseignées et à utiliser les techniques données afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
Le programme comprend :
- 5 modules en vidéos explicatives théoriques
- 16 heures de coaching de groupe à distance réparties en 2 heures tous les jeudis de 18h00 à 20h00.
- Coaching individuel en fonction des besoins de la cliente.
- Un accès à une communauté Facebook groupe de soutien.
3. L’entrée en vigueur et la durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement et dès la réception de celui-ci par le vendeur. Le programme commence 2 semaines après la souscription par le vendeur. La durée du contrat est de 8 semaines.
4. Les moyens de paiement acceptés
Le vendeur accepte le paiement unique par virement bancaire ou compte PAYPAL.
Coordonnées du virement :
KOSANOLA
IBAN: BE97 3632 0413 7449
BIC: BBRUBEBB
Banque: ING Belgium SA/NV
Communication: Programme + date paiement + NOM
5. Les langues proposées pour conclure la vente
Les langues proposées pour conclure la vente sont le français et le néerlandais. Les cours sont données uniquement en
6. Le délai de rétractation
Pour chaque contrat de vente à distance, sauf situations particulières, le client dispose légalement d’un droit de rétractation (PDF, 253.78 Ko). art. VI.47 à VI.53 CDE.
Le délai de réflexion ne peut être inférieur pour le consommateur belge à 14 jours calendrier cfr. livre VI du Code de droit économique.
Le vendeur stipule que cette période commence le jour de la prise du contact où toutes les explications sont données (voir le point 7.Déroulement du programme).
7. Déroulement du programme
Le vendeur s’engage à expliquer le déroulement de la formation et les modalités du programme dès la première prise de contact. Après un délai de minimum 14 jours. Le vendeur envoie par email les informations nécessaires au bon déroulement de la formation. Une fois le paiement effectué, celui-ci annule le délai de rétractation mentionné au point 6.
Dès réception du montant de la formation. Le vendeur s’engage à communiquer par email les informations techniques ainsi que le détail des modules et les étapes du déroulement de la formation.
Pour se faire, le client devra effectuer une série d’étapes expliquées par le vendeur pour pouvoir réaliser le programme. Les étapes récurrentes sont les suivantes:
- Lire les informations sur les caractéristiques essentielles du service, la marche à suivre et les périodes de prises de rendez-vous.
- La réception de la politique de confidentialité et l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur
- Suivre les instructions pour le paiement.
- L’acceptation de la charte Kosanola Afro Hair
8. La livraison des produits et modalités
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Le cas échéant, le client recevra également une confirmation de l’expédition des produits. Les frais d’expédition des produits dans le programme de formation sont à la charge du vendeur. Tous les frais de télécommunication nécessaires à la connexion aux différents sites ou plateformes de l’entreprise sont à la charge du client.
9. Les liens hypertextes
Les liens hypertextes disponibles sur le Site pour la sélection des produits peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Kosanola. Ils sont fournis principalement pour la convenance du Client, afin de l’accompagner dans son programme de routine capillaire et de l’aider dans les ressources disponibles sur l’Internet. En utilisant ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions générales qui les régissent.
Le Client atteste que Kosanola ne contrôle ni ne contribue en aucun cas à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu qui s’appliquent ou qui figurent sur ces sites tiers.
En conséquence, Kosanola ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
De plus, le Client reconnaît que Kosanola ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou une partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Kosanola invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui autoriserait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne peut pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte vers le site sans l’accord écrit et préalable de KOSANOLA.
10. La protection du droit d’auteur
Toutes les œuvres présentes sur le site internet de Kosanola sont protégées par le droit d’auteur comme le logo, les textes, les images, les programmes d’ordinateur, les vidéos. Par conséquent, vous devrez en demander l’autorisation.
11. Les réclamations
En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter l’entreprise au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).